Loi Du 27 Mai 2014 : Audition Libre Entree En Vigueur De La Loi Du 27 Mai 2014
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Après plusieurs heures de discussions, les deux parties ont convenu de ce qui suit : Les procédures disciplinaires dans les établissements d'enseignement du. Des précisions sur ces mesures sont données dans la circulaire du 27 mai 2014. Application de la règle, mesures de prévention et sanctions. Adapter la taille du texte : .
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