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Article L'1221-26 Travail / Catalogue Securinorme Juin 2021 Prevention Des Risques En Entreprise By Handinorme Issuu

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Les mentions portées sur le registre unique du personnel sont conservées pendant cinq ans à compter de la date à laquelle le salarié ou le stagiaire a quitté l'établissement. Les cookies nous permettent de personnaliser les annonces. En l'absence d'accord collectif de branche ou d'entreprise déterminant des garanties d'évolution de la rémunération des salariées pendant le congé de maternité et à la suite de ce congé au moins aussi favorables que celles mentionnées dans le présent article, cette. Version en vigueur depuis le 01 mai 2008. Lorsqu'il est mis fin, par l'employeur, au contrat en cours ou au terme de la période d'essai définie aux articles l.

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Lorsqu'il est mis fin, par l'employeur, au contrat en cours ou au terme de la période d'essai définie aux articles l. Bonjour, mon contrat de travail fait référence aux article l. article l.1221.26 du code du travail. Formation du contrat de travail (articles. Version en vigueur depuis le 01 mai 2008. Lorsqu'il est mis fin, par l'employeur, au contrat en cours ou au terme de la période d'essai définie aux articles l. En l'absence d'accord collectif de branche ou d'entreprise déterminant des garanties d'évolution de la rémunération des salariées pendant le congé de maternité et à la suite de ce congé au moins aussi favorables que celles mentionnées dans le présent article, cette. Les cookies nous permettent de personnaliser les annonces. Il peut être dérogé à la tenue du registre unique du personnel, pour tenir compte du recours à d'autres moyens, notamment informatiques, dans les conditions prévues à l'article l. Si le salarié est présent dans l'entreprise depuis moins de 8 jours, le délai de prévenance est ramené à 24 heures. Lorsqu'il est mis fin, par l'employeur, au contrat en cours ou au terme de la période d'essai définie aux articles l. Version en vigueur depuis le 01 mai 2008. Les mentions portées sur le registre unique du personnel sont conservées pendant cinq ans à compter de la date à laquelle le salarié ou le stagiaire a quitté l'établissement.

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